CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1)  La remise d'une commande implique l'acceptation formelle de nos conditions de vente sans restriction, ni réserve. Une dérogation éventuelle devra obligatoirement être écrite et signée par nous.

2)  Les commandes de nos clients sont considérées comme fermes. Toute annulation pourra entraîner la facturation d'un montant proportionnel aux frais engagés.

3)  Nos prix s'entendent en euros H.T., départ Pantin, et sont susceptibles d'être révisés à tout moment.

4)  Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part, sauf stipulation contraire écrite et signée de notre part.

5)  Les clients doivent posséder les droits de reproduction pour les ordres qu'ils nous confient. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contestations qui pourraient être soulevées par les propriétaires, les auteurs des originaux ou autres ayants droit.

6)  Les clichés, dessins, et outils de toutes sortes que nous établissons demeurent dans tous les cas notre propriété exclusive. Ils restent à la disposition du donneur d'ordre pour réimpression durant un délai de 1 an.

7)  Pour des raisons techniques inhérentes aux procédés de fabrication et aux matières employées, nous nous réservons la possibilité de livrer jusqu'à 10% en plus ou en moins des quantités commandées. Pour les mêmes raisons, il pourra être admis une tolérance de 6% en plus ou en moins dans les dimensions des articles livrés, de même que de légères différences par rapport aux modèles dans la production des motifs ou des teintes.

8)  Les accessoires (tees, puce, crayon et relève-pitch …) sont marqués au Pantone le plus approchant.

9)  En cas d'erreur de notre part, notre responsabilité est limitée à l'échange des pièces défectueuses et elle ne peut en aucun cas dépasser la valeur de la marchandise ou du service facturé.

10) Nos marchandises, même en franco, voyagent aux risques et périls des destinataires. Nous ne pouvons pas en particulier être tenus pour responsables des retards imputables aux transporteurs ou à la force majeure.

11) Toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec AR et expédiée dans un délai de huit jours après réception des marchandises.

12) Nos traites ne font pas dérogation au lieu de paiement qui est à Pantin.

13) Les paiements sont faits à la livraison, sauf stipulation contraire écrite et signée de notre part. Tout retard pourra entraîner une majoration de 2% de notre créance par mois de retard.

14) Indépendamment des intérêts ci-dessus, toute poursuite contentieuse entraînera une majoration de 10% de notre créance pour réparation du préjudice subi avec un minimum de 100 euros. De plus, les frais et honoraires que nous aurons déboursés pour la récupération de nos créances seront dans tous les cas à la charge du débiteur.

15) Nous déclinons toute responsabilité pour la destruction ou la disparition totale ou partielle de tout objet, marchandise, dessin, modèles ou cliché qui nous serait confié à quelque titre que ce soit. Ces articles resteront sous la responsabilité de la personne qui nous les a confiés et qui devra les assurer pour le compte de qui de droit.

16) Réserve de propriété : En application de la loi n°80.135 du 12 mai 1980, il est expressément précisé que l'acheteur ne deviendra propriétaire du bien qu'après complet paiement de toutes les sommes dues. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus. L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. L'autorisation de revente est retirée immédiatement en cas de redressement ou liquidation judiciaire.

 En cas de contestation, les Tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.

COMMANDE D’ECHANTILLONS = Facturés au prix le plus bas du tarif + Frais d’envoi.